La réglementation des aides d’Etat

Une production France Tiers Lieux

Pour répondre aux objectifs d’identification des régimes dérogatoires existants à la règle de minimis et d’exploration de possibilités de création d’un régime dérogatoire dédié aux tiers-lieux, l’atelier a permis d’identifier de premières ressources partageables et d’initier les prochaines étapes du travail collectif :

 

  • Rédiger un vadémécum des régimes exemptés qui permettent de ne pas déclarer les montants publics perçus dans le « de minimis ».
  • Documenter avec une expertise juridique 2 démarches à lancer par l’Etat pour simplifier de façon pérenne la réglementation des aides d’Etat pour 80% des tiers-lieux.
  • Demander à la Commission européenne de réaliser une étude européenne sur les tiers-lieux pour faire l’état des lieux du phénomène au niveau européen et déterminer les points communs et différences entre pays.

En savoir plus : CR_Atelier3_Aides-dEtat

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