Lors de l’agora organisée par France Tiers-lieux autour des sujets juridiques des TL, l’idée de diffuser des modèles types de conventionnement de partenariat a été présentée par Eugénie Michardière Chargée de mission tiers-lieux de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle est également l’autrice des documents.
Les modèles de conventions de partenariat concernent la mise à disposition de locaux pour la gestion et animation de tiers-lieux :
– entre collectivité et collectif associatif
– en SCI et collectif associatif
La signature d’une telle convention de partenariat est indispensable pour bénéficier des aides publiques :
– auprès de la collectivité ou de la SCI pour les travaux de gros œuvre (réhabilitation, mise aux normes…) via des financements locaux et/ou européens type LEADER (en fonction des contrats de territoires)
– auprès du collectif associatif pour l’amorçage du projet via l’aide régionale AMI tiers-lieux
EXEMPLAIRES A CONSULTER :
