Exemple de modèles de conventions de partenariat #Modèles

Lors de l’agora organisée par France Tiers-lieux autour des sujets juridiques des TL, l’idée de diffuser des modèles types de conventionnement de partenariat a été présentée par Eugénie Michardière Chargée de mission tiers-lieux de la Région Nouvelle-Aquitaine.  Elle est également l’autrice des documents.

Les modèles de conventions de partenariat concernent la mise à disposition de locaux pour la gestion et animation de tiers-lieux :
– entre collectivité et collectif associatif

– en SCI et collectif associatif 

La signature d’une telle convention de partenariat est indispensable pour bénéficier des aides publiques : 

– auprès de la collectivité ou de la SCI pour les travaux de gros œuvre (réhabilitation, mise aux normes…) via des financements locaux et/ou européens type LEADER (en fonction des contrats de territoires)

– auprès du collectif associatif pour l’amorçage du projet via l’aide régionale AMI tiers-lieux

 

EXEMPLAIRES A CONSULTER : 

Modèle de convention de mise à disposition d’un local entre une collectivité propriétaire et une association gérante d’un tiers-lieu

Modèle Convention entre Association TiersLieu et SCI

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