Dans un arrêté d’approbation pour une demande de dérogation aux règles d’accessibilité, le Préfet d’Occitanie a accordé une dérogation au profit de la Mairie de Fonsorbes, réseau de Tiers-lieux. Le motif de la dérogation repose en partie sur l’appartenance au réseau Relais d’Entreprises.
L’apport principal intéressant les porteurs de projet est le suivante : l’appartenance au réseau entreprise constitue un motif de dérogation à la réglementation relative à la sécurité d’un établissement recevant du public(Exemples de dispositifs : aménagements pour l’évacuation du public , plan d’évacuation).
