Régimes d’exemptions des taxes locales

Un atelier France Tiers Lieux

L’atelier a permis de préciser les taxes qui pèsent sur les tiers-lieux et les leviers existants pour les tiers-lieux d’utilité sociale afin d’alléger une fiscalité locale qui peut peser sur des modèles économiques fragiles.

La CFE

Créer une fiche précisant les conditions d’exonération de la CFE et comment la domiciliation des entreprises permet de réduire la CFE due par le tiers-lieu.

  • Les taxes liées à l’immobilier :
  • Produire un argumentaire qui présente la nécessité d’une exonération de taxes foncières pour les tiers- lieux d’utilité sociale : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe d’Aménagement, Taxe sur la Création de Bureaux en Ile-de-France, Taxe sur les Bureaux en Ile-de-France.
  • Présenter la proposition d’exonération de taxe foncière à la Ministre de la Cohésion des Territoires.
  • Contacter le Ministère de l’Economie et des Finances pour préciser la faisabilité de la proposition.
  • Identifier les députés en capacité de soutenir cette proposition.

En savoir plus : CR_Atelier4_Taxes-locales

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